Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ainsi que de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Mais aussi par les présentes mentions légales, l’entreprise Poêles et Bois du Comminges précise aux utilisateurs du site internet www.poelesetbois.fr l’identité des différents intervenants. Et cela dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Glossaire mentions légales

Clients : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.poelesetbois.fr . Vente et installation de poêles cheminée et insert mais aussi l’installation et la maintenance entretien sur Montréjeau et ses alentours.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site. Notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site. À savoir pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant ». Et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD : n° 2016-679).

L’ accès au site

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Responsable de publication. Qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, il se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les mentions légales. En conséquence, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

Droit applicable et attribution de juridiction

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Tel : 0561893668

Capital de 2000€
Ci-après nommé www.poelesetbois.fr

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